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Permis de construire Locaux N° 0103431700020

Permis de construire à Saint-Julien-les-Villas pour 331 m² de locaux - 87 Boulevard De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Boulevard De Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTALIA et accordé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103431700020, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 0103431700020

Demandeur

NOTALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103431700020, délivré le 23 avril 2018 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 87 Boulevard De Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTALIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	123 m²	208 m²	92 m²	208 m²	31 m²	331 m²
Total	300 m²	123 m²	208 m²	92 m²	208 m²	31 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	208 m²	92 m²	208 m²	0 m²	208 m²
Total locaux	300 m²	123 m²	208 m²	92 m²	208 m²	31 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTALIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833550296
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103431700020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Boulevard De Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTALIA et accordé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103431700020, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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