Permis de construire n° 0103431700017 à Saint-Julien-les-Villas pour 425 m² de locaux, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 0103431700017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103431700017 porte sur un projet situé 12 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC224, AC225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 454 m² |
| Total | 29 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 454 m² |
| Total locaux | 29 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003322
- SIRET
- 21100332200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103431700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |