Permis de construire n° 01034113W0002 à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 51 m² de locaux, Les Ruchelats
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 01034113W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01034113W0002 a été délivré le 5 avril 2013 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Ruchelats.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Romilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruchelats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
| Total | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
| Total locaux | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034113W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |