Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-sous-Romilly

Permis de construire Locaux N° 01034113W0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 51 m² de locaux - Les Ruchelats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruchelats, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034113W0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 01034113W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01034113W0002, délivré le 5 avril 2013 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Ruchelats, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ruchelats

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	125 m²
Total	74 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034113W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruchelats, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034113W0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-sous-Romilly

PC n°01034122W0002 Locaux Autorisé

Rue Du Bouchat Pommereau

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Diminution sans transformation

24 janv. 2023 468 m² SDP

PC n°01034122W0001 Locaux Autorisé

35 Route De Paris - Rd 619

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Extension sans transformation

26 juil. 2022 4 895 m² SDP TRACTEL SAS

PC n°01034116W0001 Logement Commencé

Rue Des Ruchelats

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 102 m² SDP

PC n°01034115W0005 Logement Autorisé

31 Route De Paris

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Nouvelle construction

14 nov. 2015 64 m² SDP

PC n°01034115W0003 Logement Autorisé

24Bis Route De Paris

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Nouvelle construction

25 août 2015 131 m² SDP

PC n°01034114W0003 Locaux Terminé

16 Route De Paris

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Transformation avec extension

24 juin 2014 261 m² SDP SCI AGE D' OR

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Caractéristiques du projet