Permis de construire Logement N° 01034012C0031

Permis de construire à Saint-Germain pour 117 m² de logement - Rue De L Glise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 01034012C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01034012C0031, délivré le 12 janvier 2013 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Glise, Saint-Germain (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACEY (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034012C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Glise, Saint-Germain (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034012C0031, instruit par la commune de Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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