Permis de construire Logement N° 01034012C0029

Permis de construire à Saint-Germain pour 125 m² de logement - Lot Paul Emile Victor Lepine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01034012C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01034012C0029, délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lot Paul Emile Victor Lepine, Saint-Germain (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lepine

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034012C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Paul Emile Victor Lepine, Saint-Germain (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034012C0029, instruit par la commune de Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Saint-Germain