Permis de construire Logement N° 01034012C0030

Permis de construire n° 01034012C0030 à Saint-Germain pour 163 m² de logement, Rue De L Eglise Lepine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 01034012C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034012C0030 porte sur un projet situé Rue De L Eglise Lepine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lepine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034012C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise Lepine, à Saint-Germain (10120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034012C0030, déposé en mairie de Saint-Germain.

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