Permis de construire Locaux N° 0103361800002

Permis de construire à Saint-Benoît-sur-Seine pour 711 m² de locaux - Ferme Du Mont Bel Air

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0103361800002

Demandeur

ERILOR

Cette page présente le permis de construire n° 0103361800002, délivré le 22 juin 2018 à Saint-Benoît-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Mont Bel Air

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît-sur-Seine Code postal 10180 Identifiant INSEE 10336
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 10 m² 701 m² 27 m² 701 m² 0 m² 711 m²
Total 728 m² 10 m² 701 m² 27 m² 701 m² 0 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 701 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Agricole et forestier 728 m² 0 m² 0 m² 27 m² 701 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 728 m² 10 m² 701 m² 27 m² 701 m² 0 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493388144
SIRET
49338814400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT BENOIT SUR SEINE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103361800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILOR et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103361800002, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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