Permis de construire Locaux N° 0103362200003

Permis de construire n° 0103362200003 à Saint-Benoît-sur-Seine pour 36 m² de locaux, 1 Ferme Du Mont Bel Air

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0103362200003

Demandeur

ERILOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103362200003 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 1 Ferme Du Mont Bel Air. Le projet est porté par ERILOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-sur-Seine Code postal 10180 Identifiant INSEE 10336
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 747 m²
Total 711 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 711 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 747 m²
Total locaux 711 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493388144
SIRET
49338814400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103362200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ferme Du Mont Bel Air, à Saint-Benoît-sur-Seine (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILOR et accordé le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103362200003, déposé en mairie de Saint-Benoît-sur-Seine.

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