Permis de construire n° 01033617D0003 à Saint-Benoît-sur-Seine pour 932 m² de locaux, Chemin Rural Voie Des Cra
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 01033617D0003
Demandeur
EARL CMC BAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Voie Des Cra, le permis de construire n° 01033617D0003 a été délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Benoît-sur-Seine (Aube, Grand Est). EARL CMC BAGUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH3, ZH74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Seine Code postal 10180 Identifiant INSEE 10336
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Total | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CMC BAGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441875671
- SIRET
- 44187567100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERGEY (10600)
Autres dossiers de EARL CMC BAGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033617D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |