Retour aux permis de construire de Saint-André-les-Vergers

Permis de construire Locaux N° 01033323I1018

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 521 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Saint-André-les-Vergers (10120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE AUX ROCHATS et accordé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033323I1018, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 01033323I1018

Demandeur

LA FONTAINE AUX ROCHATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01033323I1018, délivré le 25 septembre 2023 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONTAINE AUX ROCHATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE AUX ROCHATS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918979253
SIRET: 91897925300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERCENAY LE HAYER (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01033323I1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Saint-André-les-Vergers (10120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE AUX ROCHATS et accordé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033323I1018, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-les-Vergers

PC n°01033325I1001 Logement Autorisé

30 Rue Fontaine St. Martin

Saint-André-les-Vergers (10120)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 251 m² SDP V.P.H 888

PC n°01033324I1025 Locaux Autorisé

0010 Rue Fontaine St Martin

Saint-André-les-Vergers (10120)

Extension sans transformation

28 janv. 2025 315 m² SDP SCI ARSON

PC n°01033324I1024 Logement Autorisé

39 Chemin De L'abbaye Montier

Saint-André-les-Vergers (10120)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 187 m² SDP

PC n°01033324I1021 Locaux Commencé

38 Rue Charles Baltet

Saint-André-les-Vergers (10120)

Extension sans transformation

25 nov. 2024 141 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

DP n°01033324I6151 Logement Autorisé

0018 Rue Commandant Charcot

Saint-André-les-Vergers (10120)

Transformation sans extension

12 nov. 2024 110 m² SDP

PC n°01033324I1019 Logement Autorisé

Rue Louis De Freycinet

Saint-André-les-Vergers (10120)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 409 m² SDP OPH TROYES AUBE HABITAT

Autres types d'autorisations à Saint-André-les-Vergers

Permis d'aménager à Saint-André-les-Vergers

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-les-Vergers

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-les-Vergers

Autres types d'autorisations à Saint-André-les-Vergers

Caractéristiques du projet