Déclaration préalable Locaux N° 01033323I6105

Déclaration préalable n° 01033323I6105 à Saint-André-les-Vergers pour 226 m² de locaux, 12 Rue Des Maraichers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 01033323I6105

Demandeur

SAS DISTRILAB INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Maraichers, la déclaration préalable n° 01033323I6105 a été accordée le 12 septembre 2023 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAS DISTRILAB INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH62, BH63, BH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 238 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH62 BH63 BH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 649 m²
Total 1 649 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 115 m² 0 m² 67 m² 48 m² 185 m²
Autres activités 1 512 m² 0 m² 111 m² 0 m² 159 m² -48 m² 1 464 m²
dont Bureaux 427 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 538 m²
dont Entrepôt 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 926 m²
Total locaux 1 649 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DISTRILAB INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
685680357
SIRET
68568035700124
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
REIMS (51057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033323I6105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Maraichers, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS DISTRILAB INDUSTRIE et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033323I6105, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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