Permis de construire Mixte N° 01033324I1001

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 64 m² de logement et locaux - 0004 Rue Des Bonnetiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 01033324I1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01033324I1001, délivré le 6 février 2024 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 0004 Rue Des Bonnetiers, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 110 m² 33 m² 0 m² 5 m² 31 m² 0 m² 107 m²
Total 110 m² 33 m² 31 m² 5 m² 31 m² 28 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 110 m² 33 m² 0 m² 5 m² 31 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033324I1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue Des Bonnetiers, Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033324I1001, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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