Permis de construire Locaux N° 01033321I1003

Permis de construire n° 01033321I1003 à Saint-André-les-Vergers pour 1 447 m² de locaux, 0075 Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 01033321I1003

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033321I1003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 0075 Leclerc. Le dossier a été déposé par GARCIA OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1006, BC1005, BC1004. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1006 BC1005 BC1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 88 m² 1 359 m² 257 m² 1 359 m² -169 m² 1 447 m²
Total 1 616 m² 88 m² 1 359 m² 257 m² 1 359 m² -169 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Autres activités 1 616 m² 88 m² 0 m² 257 m² 1 359 m² -1 528 m² 88 m²
dont Bureaux 1 616 m² 88 m² 0 m² 257 m² 1 359 m² -1 528 m² 88 m²
Total locaux 1 616 m² 88 m² 1 359 m² 257 m² 1 359 m² -169 m² 1 447 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431762574
SIRET
43176257400108
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033321I1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0075 Leclerc, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARCIA OLIVIER ; la décision est intervenue le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033321I1003, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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