Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 610 m² de locaux - 73 D D'auxerre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 01033320I1028
Demandeur
HAMELET SAINT ANDRE
Cette page présente le permis de construire n° 01033320I1028, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 73 D D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMELET SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 610 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total | 1 103 m² | 610 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 610 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMELET SAINT ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889120176
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033320I1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |