Permis de construire Locaux N° 01033320I1028

Permis de construire n° 01033320I1028 à Saint-André-les-Vergers pour 610 m² de locaux, 73 D D'auxerre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01033320I1028

Demandeur

HAMELET SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033320I1028, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 73 D D'auxerre. Le demandeur déclaré est HAMELET SAINT ANDRE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD183. Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

-493 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 610 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -493 m² 610 m²
Total 1 103 m² 610 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -493 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 610 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -493 m² 610 m²
Total locaux 1 103 m² 610 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -493 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMELET SAINT ANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889120176
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033320I1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 D D'auxerre, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMELET SAINT ANDRE et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033320I1028, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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