Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 3 656 m² de locaux - Rte D'auxerre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 01033314I1021
Demandeur
ACE HOTEL HOLDING
Cette page présente le permis de construire n° 01033314I1021, délivré le 6 août 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rte D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACE HOTEL HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 828 m² en hébergement hôtelier, 1 828 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD239, BD240, BD582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
| Total | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACE HOTEL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509467320
- SIRET
- 50946732000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033314I1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |