Permis de construire Locaux N° 01033314I1021

Permis de construire n° 01033314I1021 à Saint-André-les-Vergers pour 1 828 m² de locaux, Rte D'auxerre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 01033314I1021

Demandeur

ACE HOTEL HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033314I1021 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Rte D'auxerre. ACE HOTEL HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 828 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD239, BD240, BD582. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 038 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD239 BD240 BD582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
dont Hôtels 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Ce dossier crée 1 828 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE HOTEL HOLDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509467320
SIRET
50946732000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033314I1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D'auxerre, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACE HOTEL HOLDING et accordé le 6 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033314I1021, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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