Permis de construire Locaux N° 01033317I1049

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 114 m² de locaux - 75 Rte D'auxerre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 01033317I1049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01033317I1049, délivré le 21 juin 2018 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 75 Rte D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 114 m² 0 m² 55 m² 0 m² 59 m² 1 133 m²
Total 1 074 m² 114 m² 0 m² 55 m² 0 m² 59 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 608 m²
Entrepôt 580 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Total locaux 1 074 m² 114 m² 0 m² 55 m² 0 m² 59 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033317I1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rte D'auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033317I1049, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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