Permis de construire Logement N° 0103291800002

Permis de construire à Rouilly-Saint-Loup pour 623 m² de logement - Rue Des Clausets La Flognerie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0103291800002

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0103291800002, délivré le 17 mai 2018 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Clausets La Flognerie, Rouilly-Saint-Loup (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARLAC-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E816, E818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E816 E818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flognerie

Territoire administratif

Commune
Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 799 m²
Total 176 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513762518
SIRET
51376251800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103291800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Clausets La Flognerie, Rouilly-Saint-Loup (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLAC-IMMO et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103291800002, instruit par la commune de Rouilly-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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