Retour aux permis de construire de Rouilly-Saint-Loup

Permis de construire Locaux N° 01032917C0005

Permis de construire à Rouilly-Saint-Loup pour 49 m² de locaux - 27 Rue Saint Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Loup, Rouilly-Saint-Loup (10800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032917C0005, instruit par la commune de Rouilly-Saint-Loup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 01032917C0005

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01032917C0005, délivré le 25 octobre 2017 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Saint Loup, Rouilly-Saint-Loup (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	717 m²
Total	668 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Entrepôt	37 m²	49 m²	49 m²	86 m²
Équipements publics	442 m²	0 m²	0 m²	442 m²
Total locaux	668 m²	49 m²	49 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003181
SIRET: 21100318100065
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032917C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Loup, Rouilly-Saint-Loup (10800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032917C0005, instruit par la commune de Rouilly-Saint-Loup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouilly-Saint-Loup

PC n°0103292500011 Logement Autorisé

Rue De La Marnee

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0103292500010 Logement Commencé

Rue Des Clausets

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°0103292500005 Locaux Commencé

Champs De Saint Loup

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 473 m² SDP

PC n°0103292400005 Logement Autorisé

Rue Des Greves

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°0103292400002 Locaux Autorisé

3 Route De Baires

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 16 m² SDP ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

PC n°0103292400001 Logement Autorisé

22 Rue Saint Loup

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouilly-Saint-Loup

Permis de démolir à Rouilly-Saint-Loup

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouilly-Saint-Loup

Autres types d'autorisations à Rouilly-Saint-Loup

Caractéristiques du projet