Permis de construire Logement N° 01032915C0003

Permis de construire à Rouilly-Saint-Loup pour 176 m² de logement - Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 01032915C0003

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01032915C0003, délivré le 26 janvier 2016 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie, Rouilly-Saint-Loup (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARLAC-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E168, E169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E168 E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flognerie

Territoire administratif

Commune
Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513762518
SIRET
51376251800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032915C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie, Rouilly-Saint-Loup (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLAC-IMMO et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032915C0003, instruit par la commune de Rouilly-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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