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Permis de construire Logement N° 01032915C0003

Permis de construire n° 01032915C0003 à Rouilly-Saint-Loup pour 176 m² de logement, Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie, à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARLAC-IMMO et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032915C0003, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 01032915C0003

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032915C0003, délivré le 26 janvier 2016 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie. SCI CARLAC-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E168, E169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Saint-Loup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E168 E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flognerie

Territoires administratifs

Commune: Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLAC-IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513762518
SIRET: 51376251800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Autres dossiers de SCI CARLAC-IMMO

PC n°0103291800002 Autorisé

Rue Des Clausets La Flognerie

Nouvelle construction

17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032915C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Clausets Et Basse Comm La Flognerie, à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARLAC-IMMO et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032915C0003, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouilly-Saint-Loup

PC n°01032914C0008 Logement Commencé

4 Rue Du Parc

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 180 m² SDP

PC n°01032914C0006 Logement Terminé

4B Rue De La Ferme De La Plan

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

24 oct. 2014 213 m² SDP

PC n°01032915C0001 Logement Terminé

6 Residence De St Loup

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

11 avr. 2015 149 m² SDP

PC n°01032916C0002 Logement Commencé

Rue Des Greves

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 260 m² SDP

PC n°01032917C0004 Logement Terminé

8 Rue Des Plantes

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 90 m² SDP

PC n°01032917C0005 Locaux Autorisé

27 Rue Saint Loup

Rouilly-Saint-Loup (10800)

Extension sans transformation

25 oct. 2017 49 m² SDP COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

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