Permis de construire n° 01032515C0018 à Rosières-près-Troyes pour 154 m² de locaux, Place Charles De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 01032515C0018
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032515C0018, délivré le 29 octobre 2015 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 170 m² |
| Total | 2 016 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 016 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003140
- SIRET
- 21100314000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032515C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |