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Permis de construire Locaux N° 0103251900033

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 35 m² de locaux - 34 Rue Jules Ferry - Domaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Jules Ferry - Domaine, Rosières-près-Troyes (10430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE et accordé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251900033, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0103251900033

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103251900033, délivré le 18 octobre 2019 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Jules Ferry - Domaine, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH8, AH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 400 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH8 AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780350096
SIRET: 78035009600233
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103251900033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Jules Ferry - Domaine, Rosières-près-Troyes (10430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE et accordé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251900033, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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