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Déclaration préalable Locaux N° 01032514C0009

Déclaration préalable n° 01032514C0009 à Rosières-près-Troyes pour 17 m² de locaux, 34 Rue Jules Ferry Domaine De L Essor

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 440 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Jules Ferry Domaine De L Essor, à Rosières-près-Troyes (10430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032514C0009, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier DP n° 01032514C0009

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01032514C0009 a été accordée le 18 février 2014, pour un projet situé 34 Rue Jules Ferry Domaine De L Essor. Le dossier a été déposé par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH919, AH379, AH380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 440 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH919 AH379 AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L Essor

Territoires administratifs

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²
Total	1 387 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 387 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²
Total locaux	1 387 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780350096
SIRET: 78035009600027
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROSIÃèRES-PRÃèS-TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032514C0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 440 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Jules Ferry Domaine De L Essor, à Rosières-près-Troyes (10430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE et accordé le 18 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032514C0009, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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