Permis de construire Locaux N° 01032513C0008

Permis de construire n° 01032513C0008 à Rosières-près-Troyes pour 327 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01032513C0008

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032513C0008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 654 m²
Total 654 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 654 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 654 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780350096
SIRET
78035009600092
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Autres dossiers de ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032513C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE et accordée le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032513C0008, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières-près-Troyes

Autres types d'autorisations à Rosières-près-Troyes