Permis de construire Logement N° 01032321R0004

Permis de construire n° 01032321R0004 à Romilly-sur-Seine pour 226 m² de logement, 74 B Rue Henri Millet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01032321R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032321R0004 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 74 B Rue Henri Millet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC223, BC225, BC1140. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC223 BC225 BC1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 226 m² 0 m² 65 m² 0 m² 161 m² 285 m²
Total 124 m² 226 m² 0 m² 65 m² 0 m² 161 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032321R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 B Rue Henri Millet, à Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032321R0004, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine