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Permis de construire Locaux N° 01032320R0053

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 223 m² de locaux - Impasse Samuel Liquier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Samuel Liquier, Romilly-sur-Seine (10100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0053, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 01032320R0053

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01032320R0053, délivré le 7 avril 2021 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Impasse Samuel Liquier, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 523791721
SIRET: 52379172100013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032320R0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Samuel Liquier, Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0053, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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