Permis de construire n° 01032320R0053 à Romilly-sur-Seine pour 223 m² de locaux, Impasse Samuel Liquier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 01032320R0053
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032320R0053 a été délivré le 7 avril 2021 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Impasse Samuel Liquier. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523791721
- SIRET
- 52379172100013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032320R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |