Déclaration préalable n° 01032324R0085 à Romilly-sur-Seine pour 26 m² de locaux, 80 Rue Henri Millet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 01032324R0085
Demandeur
VAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01032324R0085, accordée le 20 juin 2024 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 80 Rue Henri Millet. La demande émane de VAUTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC225, BC229, BC913. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 113 m² |
| Total | 87 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 113 m² |
| Total locaux | 87 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534210646
- SIRET
- 53421064600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032324R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |