Permis de construire n° 01032320R0038 à Romilly-sur-Seine pour 302 m² de locaux, Parc De La Bechere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 01032320R0038
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc De La Bechere, le permis de construire n° 01032320R0038 a été délivré le 30 novembre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 130 m² | 302 m² |
| Total | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 130 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 130 m² | 302 m² |
| Total locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 130 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032320R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |