Permis de construire n° 01031724D0008 aux Riceys pour 377 m² de locaux, La Voie Pouche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 01031724D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01031724D0008 a été délivré le 2 décembre 2024 aux Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Voie Pouche.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 305 m² |
| Total | 928 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 928 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031724D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |