Permis de construire Locaux N° 01031724D0005

Permis de construire n° 01031724D0005 aux Riceys pour 810 m² de locaux, 9 Rue De Bec Poule

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 01031724D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Bec Poule, le permis de construire n° 01031724D0005 a été délivré le 30 décembre 2024 aux Riceys (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 569 m² en exploitation agricole et forestière et 241 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH328, ZH330, ZH334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 971 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH328 ZH330 ZH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 182 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 992 m²
Total 2 182 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 091 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 1 660 m²
Autres activités 1 091 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 332 m²
dont Entrepôt 1 091 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 332 m²
Total locaux 2 182 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031724D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Bec Poule, aux Riceys (10340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031724D0005, déposé en mairie des Riceys.

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