Permis de construire Locaux N° 01031724D0003

Permis de construire à Les Riceys pour 4 394 m² de locaux - 138 B Rue Des Vaucelles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 01031724D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01031724D0003, délivré le 22 octobre 2024 à Les Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé 138 B Rue Des Vaucelles, Les Riceys (10340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV275, ZV276, ZV277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 583 m²

Surface existante avant

4 527 m²

Surface créée

4 394 m²

Variation nette

+4 394 m²

Surface totale après

8 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV275 ZV276 ZV277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 527 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 8 921 m²
Total 4 527 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 8 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 527 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 8 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031724D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 B Rue Des Vaucelles, Les Riceys (10340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031724D0003, instruit par la commune de Les Riceys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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