Permis de construire à Les Riceys pour 1 047 m² de locaux - 6 Rd 452 La Voie Pouche
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 2 juillet 2013 · Dossier PC n° 01031713E0007 · Demandeur : SCEA LE CLOS DES VIGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01031713E0007, délivré le 2 juillet 2013 à Les Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rd 452 La Voie Pouche, Les Riceys (10340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA LE CLOS DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA89.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Riceys
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 047 m² |
| Total | 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Entrepôts | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Total locaux | 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 047 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031713E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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