Permis de construire n° 01031712E0019 aux Riceys pour 472 m² de locaux, 9 Rue Vaucelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 01031712E0019
Demandeur
LAMOUREUX JEAN-JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031712E0019 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 9 Rue Vaucelles. LAMOUREUX JEAN-JACQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD561, BD563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 950 m² |
| Total | 478 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 950 m² |
| Total locaux | 478 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOUREUX JEAN-JACQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353136336
- SIRET
- 35313633600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Autres dossiers de LAMOUREUX JEAN-JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031712E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |