Permis de construire n° 01031713E0002 aux Riceys pour 204 m² de locaux, Le Bouillant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 01031713E0002
Demandeur
EARL CHEVROLAT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01031713E0002 a été délivré le 4 juillet 2013 aux Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Bouillant. Le dossier a été déposé par EARL CHEVROLAT MICHEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA178. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEVROLAT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412629982
- SIRET
- 41262998200023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031713E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |