Permis de construire n° 01030915C0003 à Prusy pour 591 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 01030915C0003
Demandeur
GAEC DES CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prusy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01030915C0003 a été délivré le 12 septembre 2015. Le projet est porté par GAEC DES CORBIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A333, A621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prusy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Prusy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 859 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 859 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CORBIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332919471
- SIRET
- 33291947100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PRUSY (10210)
Autres dossiers de GAEC DES CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |