Permis de construire Locaux N° 01030915C0002

Permis de construire n° 01030915C0002 à Prusy pour 169 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC DES CORBIERES et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01030915C0002, déposé en mairie de Prusy.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 01030915C0002

Demandeur

GAEC DES CORBIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Prusy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01030915C0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC DES CORBIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prusy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 600 m²

Surface existante avant

2 722 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prusy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prusy Code postal 10210 Identifiant INSEE 10309
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 722 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 891 m²
Total	2 722 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 722 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 891 m²
Total locaux	2 722 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CORBIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332919471
SIRET: 33291947100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PRUSY (10210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01030915C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC DES CORBIERES et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01030915C0002, déposé en mairie de Prusy.

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