Permis de construire n° 01030422C0001 à Précy-Saint-Martin pour 250 m² de locaux, Le Thomet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 01030422C0001
Demandeur
SICAE DE PRECY SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01030422C0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Précy-Saint-Martin (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Thomet. Le projet est porté par SICAE DE PRECY SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA230. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Précy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thomet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-Saint-Martin Code postal 10500 Identifiant INSEE 10304
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE DE PRECY SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 780323655
- SIRET
- 78032365500024
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PINEY (10220)
Autres dossiers de SICAE DE PRECY SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030422C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |