Permis de construire Locaux N° 01030414E0003

Permis de construire n° 01030414E0003 à Précy-Saint-Martin pour 30 m² de locaux, 16 Rue D Pagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 01030414E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Précy-Saint-Martin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01030414E0003 porte sur un projet situé 16 Rue D Pagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Précy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-Saint-Martin Code postal 10500 Identifiant INSEE 10304
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01030414E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue D Pagne, à Précy-Saint-Martin (10500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01030414E0003, déposé en mairie de Précy-Saint-Martin.

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