Déclaration préalable Locaux N° 01004425E0001

Déclaration préalable n° 01004425E0001 à Bétignicourt pour 5 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 01004425E0001

Demandeur

SICAE DE PRECY SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétignicourt (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01004425E0001 a été accordée le 30 avril 2025. La demande émane de SICAE DE PRECY SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétignicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétignicourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétignicourt Code postal 10500 Identifiant INSEE 10044
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²
Total 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²
Total locaux 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE DE PRECY SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
780323655
SIRET
78032365500024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
PINEY (10220)

Autres dossiers de SICAE DE PRECY SAINT MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01004425E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SICAE DE PRECY SAINT MARTIN et accordé le 30 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01004425E0001, déposé en mairie de Bétignicourt.

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