Permis de construire Logement N° 0102971600005

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 1 138 m² de logement - 52 Avenue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0102971600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0102971600005, délivré le 23 août 2016 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 52 Avenue Jean Jaures, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 251 m²
Total 113 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 2 - 16
- 25,0 % 43,8 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102971600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Jean Jaures, Pont-Sainte-Marie (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971600005, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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