Permis de construire Logement N° 01033320I1040

Permis de construire n° 01033320I1040 à Saint-André-les-Vergers pour 2 770 m² de logement, Rue De La Fontaine St Martin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 01033320I1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fontaine St Martin, le permis de construire n° 01033320I1040 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 8 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI393, BI394, BI395. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 278 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

2 770 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI393 BI394 BI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 8 2 - 34
- 20,6 % 50,0 % 23,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033320I1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine St Martin, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033320I1040, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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