Permis de construire Locaux N° 0102971700005

Permis de construire n° 0102971700005 à Pont-Sainte-Marie pour 428 m² de locaux, 98 Avenue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0102971700005

Demandeur

FRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102971700005 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 98 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est FRI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et activités de service et 212 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC346, AC626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC346 AC626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 567 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819310756
SIRET
81931075600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102971700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Avenue Jean Jaures, à Pont-Sainte-Marie (10150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRI et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102971700005, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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