Permis de construire Logement N° 01029613E0003

Permis de construire à Polisy pour 91 m² de logement - 2 Chemin De Jeunot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 01029613E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01029613E0003, délivré le 4 décembre 2013 à Polisy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Chemin De Jeunot, Polisy (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2015

Localisation du projet à Polisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Polisy Code postal 10110 Identifiant INSEE 10296
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLISY (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029613E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Jeunot, Polisy (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029613E0003, instruit par la commune de Polisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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