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Déclaration préalable Locaux N° 01029614E0005

Déclaration préalable à Polisy pour 17 m² de locaux - Route Departementale 452

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier DP n° 01029614E0005

Demandeur

POLISYCOGEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01029614E0005, accordée le 18 novembre 2014 à Polisy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 452, Polisy (10110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POLISYCOGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Polisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Polisy Code postal 10110 Identifiant INSEE 10296
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLISYCOGEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422674705
SIRET
42267470500039
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029614E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 452, Polisy (10110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POLISYCOGEN et accordée le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029614E0005, instruit par la commune de Polisy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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