Permis de construire Locaux N° 01029612E0004

Permis de construire à Polisy pour 3 823 m² de locaux - Route Departementale N 67

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01029612E0004

Demandeur

MONSIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 01029612E0004, délivré le 21 mars 2013 à Polisy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 67, Polisy (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSIEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 433 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+3 823 m²

Surface totale après

3 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Polisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33 ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Polisy Code postal 10110 Identifiant INSEE 10296
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Total 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSIEUR

Catégorie
Non renseignée
SIREN
325060440
SIRET
32506044000022
Localisation
PERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029612E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 67, Polisy (10110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSIEUR et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029612E0004, instruit par la commune de Polisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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