Permis de construire Locaux N° 01029612E0004

Permis de construire n° 01029612E0004 à Polisy pour 3 823 m² de locaux, Route Departementale N 67

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 01029612E0004

Demandeur

MONSIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N 67, le permis de construire n° 01029612E0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Polisy (Aube, Grand Est). La demande émane de MONSIEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 433 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+3 823 m²

Surface totale après

3 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Polisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33 ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polisy Code postal 10110 Identifiant INSEE 10296
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Total 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Total locaux 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSIEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
325060440
SIRET
32506044000022
Localisation
PERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029612E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 67, à Polisy (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONSIEUR ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029612E0004, déposé en mairie de Polisy.

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