Permis de construire n° 01029520D0003 à Polisot pour 408 m² de locaux, Lieudit Buton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 01029520D0003
Demandeur
SCEV DU TREMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Polisot (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01029520D0003 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Lieudit Buton. La demande émane de SCEV DU TREMBLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2080, B2368, B2370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 805 m² |
| Total | 397 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 805 m² |
| Total locaux | 397 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DU TREMBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350602884
- SIRET
- 35060288400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- POLISOT (10110)
Autres dossiers de SCEV DU TREMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |