Permis de construire n° 01029514E0005 à Polisot pour 279 m² de locaux, Route D Arrelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 01029514E0005
Demandeur
SCEV DU TREMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029514E0005 a été délivré le 9 janvier 2015 à Polisot (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route D Arrelles. Le projet est porté par SCEV DU TREMBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2136, B2080, B1226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 679 m² |
| Total | 400 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 679 m² |
| Total locaux | 400 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DU TREMBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350602884
- SIRET
- 35060288400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- POLISOT (10110)
Autres dossiers de SCEV DU TREMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029514E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |