Permis de construire Locaux N° 01029520D0002

Permis de construire n° 01029520D0002 à Polisot pour 72 m² de locaux, Lieudit Saint-Foin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 01029520D0002

Demandeur

EARL CLERGEOT SEBASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01029520D0002 a été délivré le 2 octobre 2020 à Polisot (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Saint-Foin. Le projet est porté par EARL CLERGEOT SEBASTIEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B2290, B2293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polisot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B740 B2290 B2293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Saint-Foin

Territoires administratifs

Commune
Polisot Code postal 10110 Identifiant INSEE 10295
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²
Total 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²
Total locaux 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLERGEOT SEBASTIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391338050
SIRET
39133805000027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
POLISOT (10110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029520D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit Saint-Foin, à Polisot (10110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CLERGEOT SEBASTIEN et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01029520D0002, déposé en mairie de Polisot.

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