Permis de construire Locaux N° 01029514E0001

Permis de construire n° 01029514E0001 à Polisot pour 232 m² de locaux, 4 Chemin Du Cheminot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2014

Dossier PC n° 01029514E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01029514E0001 a été délivré le 22 juin 2014 à Polisot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemin Du Cheminot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1560, B1559, B1558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polisot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1560 B1559 B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polisot Code postal 10110 Identifiant INSEE 10295
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 420 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 652 m²
Total 675 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 652 m²
Total locaux 420 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLISOT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029514E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Cheminot, à Polisot (10110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01029514E0001, déposé en mairie de Polisot.

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