Permis de construire à Plancy-l'Abbaye pour 908 m² de locaux - Chemin Du Creve Coeur
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 9 février 2022 · Dossier PC n° 01028921D0010 · Demandeur : CC SEINE ET AUBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01028921D0010, délivré le 9 février 2022 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Creve Coeur, Plancy-l'Abbaye (10380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC SEINE ET AUBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² de bureaux, 14 m² de commerce, 104 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB115, YB117.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 322 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 322 m² | 908 m² |
| Total | 586 m² | 322 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 322 m² | 908 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 558 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 74 m² | 632 m² |
| Commerce | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 m² |
| Services publics | 24 m² | 104 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 258 m² |
| Total locaux | 586 m² | 322 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 322 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC SEINE ET AUBE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028921D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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