Retour aux autorisations de Plancy-l'Abbaye

Permis de construire Locaux N° 01028921D0010

Permis de construire à Plancy-l'Abbaye pour 452 m² de locaux - Chemin Du Creve Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Creve Coeur, Plancy-l'Abbaye (10380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028921D0010, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 01028921D0010

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01028921D0010, délivré le 9 février 2022 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Creve Coeur, Plancy-l'Abbaye (10380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SEINE ET AUBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 14 m² en commerce et services, 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB115, YB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

13/03/2023

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB115 YB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	322 m²	130 m²	0 m²	130 m²	322 m²	908 m²
Total	586 m²	322 m²	130 m²	0 m²	130 m²	322 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	558 m²	204 m²	0 m²	130 m²	74 m²	632 m²
Commerce et services	4 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	18 m²
Équipements publics	24 m²	104 m²	130 m²	0 m²	234 m²	258 m²
Total locaux	586 m²	322 m²	130 m²	130 m²	322 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070126
SIRET: 20007012600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERY-SUR-SEINE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028921D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Creve Coeur, Plancy-l'Abbaye (10380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028921D0010, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plancy-l'Abbaye

PC n°01028925D0004 Logement Commencé

5 Rue Grande Rue Viapres-Le-Grand

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 226 m² SDP

PC n°01028925D0002 Logement Terminé

Rue Riverelle Lotissement La Cle Des Champs - Lot A

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°01028924D0009 Logement Autorisé

Rue Riverelle

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 149 m² SDP

PC n°01028924D0008 Logement Annulé

Rue Riverelle Lotissement La Clef Des Champs - Lot G

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 51 m² SDP

PC n°01028924D0006 Locaux Commencé

7 Rue Des Mazeux

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

27 déc. 2024 69 m² SDP

DP n°01028924D0017 Locaux Autorisé

20 Rue Pierre Labonde

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

28 nov. 2024 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plancy-l'Abbaye

Permis de démolir à Plancy-l'Abbaye

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plancy-l'Abbaye

Autres types d'autorisations à Plancy-l'Abbaye

Caractéristiques du projet