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Permis de construire Locaux N° 01028921D0010

Permis de construire n° 01028921D0010 à Plancy-l'Abbaye pour 452 m² de locaux, Chemin Du Creve Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Creve Coeur, à Plancy-l'Abbaye (10380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028921D0010, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 01028921D0010

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01028921D0010 a été délivré le 9 février 2022 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Creve Coeur. Le demandeur déclaré est CC SEINE ET AUBE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service, 104 m² en équipements publics et 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB115, YB117. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

13/03/2023

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB115 YB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	322 m²	130 m²	0 m²	130 m²	322 m²	908 m²
Total	586 m²	322 m²	130 m²	0 m²	130 m²	322 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	18 m²
Équipements publics	24 m²	104 m²	130 m²	0 m²	234 m²	258 m²
Autres activités	558 m²	204 m²	0 m²	130 m²	74 m²	632 m²
dont Bureaux	558 m²	204 m²	0 m²	130 m²	74 m²	632 m²
Total locaux	586 m²	322 m²	130 m²	130 m²	322 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SEINE ET AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070126
SIRET: 20007012600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MERY-SUR-SEINE (10170)

Autres dossiers de CC SEINE ET AUBE

PC n°01035319D0007 Autorisé

2 Rue D'alsace

Transformation sans extension

11 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028921D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Creve Coeur, à Plancy-l'Abbaye (10380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEINE ET AUBE et accordé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028921D0010, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plancy-l'Abbaye

PC n°01028921D0004 Logement Commencé

43 Route De L'abbaye

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

23 juin 2021 73 m² SDP

PC n°01028921D0007 Logement Annulé

Rue Riverelle

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 77 m² SDP

PC n°01028921D0005 Locaux Autorisé

14 Route De Champfleury

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 776 m² SDP SARL CLERCY

PC n°01028921D0008 Locaux Autorisé

1 Ter Rue Pierre Labonde

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

30 mars 2022 54 m² SDP

PC n°01028922D0003 Logement Autorisé

2A Place Victoire

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

01 août 2022 320 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°01028922D0004 Logement Terminé

17 Rue Riverelle

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

14 sept. 2022 80 m² SDP

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