Retour aux autorisations de Plancy-l'Abbaye

Permis de construire Logement N° 01028922D0004

Permis de construire à Plancy-l'Abbaye pour 80 m² de logement - 17 Rue Riverelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Riverelle, Plancy-l'Abbaye (10380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028922D0004, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 01028922D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01028922D0004, délivré le 14 septembre 2022 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Riverelle, Plancy-l'Abbaye (10380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLANCY-L'ABBAYE (10380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01028922D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Riverelle, Plancy-l'Abbaye (10380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028922D0004, instruit par la commune de Plancy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plancy-l'Abbaye

PC n°01028925D0004 Logement Commencé

5 Rue Grande Rue Viapres-Le-Grand

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 226 m² SDP

PC n°01028925D0002 Logement Terminé

Rue Riverelle Lotissement La Cle Des Champs - Lot A

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°01028924D0009 Logement Autorisé

Rue Riverelle

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 149 m² SDP

PC n°01028924D0008 Logement Annulé

Rue Riverelle Lotissement La Clef Des Champs - Lot G

Plancy-l'Abbaye (10380)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 51 m² SDP

PC n°01028924D0006 Locaux Commencé

7 Rue Des Mazeux

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

27 déc. 2024 69 m² SDP

DP n°01028924D0017 Locaux Autorisé

20 Rue Pierre Labonde

Plancy-l'Abbaye (10380)

Transformation sans extension

28 nov. 2024 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plancy-l'Abbaye

Permis de démolir à Plancy-l'Abbaye

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plancy-l'Abbaye

Autres types d'autorisations à Plancy-l'Abbaye

Caractéristiques du projet